membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 5e titulaire |